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DELTA

Active
Siren898 634 092Société civile31200 TOULOUSECréée le 23 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DELTA est une société civile immatriculée le 23 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 634 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SAINT-AGNE IMMOBILIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
898 634 092
SIRET (siège)
898 634 092 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09898634092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 634 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 avril 2021
Siège social
93 RUE EDMOND ROSTAND, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition à des tiers de tous immeubles et construction sur ceux-ci de tous bâtiments de toutes destinations en vue de leur vente avant ou après achèvement en bloc ou par lots.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

S

SAINT-AGNE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

S

SAINT-AGNE GROUPE IMMOBILIER

Autre

Depuis la création (23 avril 2021) · 5 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    898 634 092 00016 · ouvert le 16 avril 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-16

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2021

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 898 634 092. Le SIRET de son siège social est 898 634 092 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09898634092.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par SAINT-AGNE IMMOBILIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 93 rue Edmond Rostand, 31200 Toulouse.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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