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DELTA

Active
Siren904 730 470SCI51100 REIMSCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 29 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 730 470. Elle est domiciliée 28 rue Buirette, 51100 Reims. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
904 730 470
SIRET (siège)
904 730 470 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84904730470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 730 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
28 RUE BUIRETTE, 51100, REIMS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Exploitation de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, location, gestion, administration, exploitation par bail.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

GD

GILLES DEGRELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

PF

PATRICE FRANC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

DM

DOMINIQUE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2021) · 4 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51100 REIMSSiègeActif

    904 730 470 00013 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 904 730 470. Le SIRET de son siège social est 904 730 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84904730470.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par PATRICE FRANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 28 rue Buirette, 51100 Reims.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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