CheckersProcédures

DELTA

Active
Siren909 766 602SAS93500 PANTINCréée le 21 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS immatriculée le 21 mars 2023 sous le numéro SIREN 909 766 602. Le siège social de l'entreprise se trouve 145 av Jean Lolive, 93500 Pantin. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par MANOLEV STOIANOV en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
909 766 602
SIRET (siège)
909 766 602 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51909766602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 766 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
21 mars 2023
Siège social
145 AV JEAN LOLIVE, 93500, PANTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA

Travaux d'étanchéité, isolation, ravalement, serrurerie, Métallerie, démolition, maçonnerie, menuiserie, plomberie, électricité, rénovation, peinture.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

MS

MANOLEV STOIANOV

Président de SAS

Depuis la création (21 mars 2023) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

HS

Huseyin Soylemez,

Gérant · de mars 2023 à octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    909 766 602 00025 · ouvert le 12 janvier 2023 · NAF 4399A

  • 75020 PARISFermé

    909 766 602 00017 · ouvert le 12 janvier 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2023. Clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 23 février 2026 · publié le 04 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Manolev STOIANOV pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2025 · publié le 09 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2023 · publié le 15 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2026-02-23 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Manolev STOIANOV pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-10-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2023, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Julia Ruth 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2023

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 909 766 602. Le SIRET de son siège social est 909 766 602 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51909766602.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par MANOLEV STOIANOV, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 145 av Jean Lolive, 93500 Pantin.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Pantin

Entreprises travaux d'étanchéification

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399A

Travaux d'étanchéification à Pantin

Entreprises du même secteur à Pantin

Entreprises à Pantin

Toutes les entreprises à Pantin