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DELTA

Active
Siren909 969 115Société civile77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESCréée le 04 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une société civile immatriculée le 4 février 2022 sous le numéro SIREN 909 969 115. Elle est domiciliée 2 Vla Botticelli, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. ANNE LE PALEC exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
909 969 115
SIRET (siège)
909 969 115 00015
N° TVA intracommunautaire
FR79909969115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 969 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
04 février 2022
Siège social
2 VLA BOTTICELLI, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Achat des parts de Scpi et tous titres de société et parts de Sci. Tout placement financier et immobilier en vue de valoriser son patrimoine. Souscription, achat, vente, et gestion de titres ou de droits sociaux de toutes sociétés françaises ou étrangères, cotées ou non cotées. Acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placements, tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts intérêts de toutes nature. Réalisation opérations financières compris immobilière

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

AL

ANNE LE PALEC

Liquidateur

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

JB

JULIEN BARREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

PB

PAUL BARREIRA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif

    909 969 115 00015 · ouvert le 08 novembre 2021 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DELTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 04 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Liquidateur Associé Le Palec, Anne Catherine Pierrette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-04 · Début d'activité : 2021-11-08

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2022

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 909 969 115. Le SIRET de son siège social est 909 969 115 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79909969115.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par ANNE LE PALEC, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 2 Vla Botticelli, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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