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DELTA+

Active
Siren914 799 580SAS75020 PARISCréée le 22 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA+ est une SAS immatriculée le 22 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 799 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4322A comme activité principale. La direction est assurée par LOTFI Mosrati en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA+

Dénomination
DELTA+
SIREN
914 799 580
SIRET (siège)
914 799 580 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62914799580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 799 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
22 juin 2022
Siège social
65 RUE SAINT-FARGEAU, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA+

Plomberie électricité maçonnerie rénovation ravalement bâtiment tout corps d'état

Finances de DELTA+

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA+

LM

LOTFI Mosrati

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA+

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    914 799 580 00016 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 4322A

Documents juridiques de DELTA+

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA+

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA+. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA+

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA+. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA+. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA+ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA+

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2022

Questions fréquentes sur DELTA+

Quel est le numéro SIREN de DELTA+ ?

Le numéro SIREN de DELTA+ est 914 799 580. Le SIRET de son siège social est 914 799 580 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62914799580.

Qui dirige DELTA+ ?

DELTA+ est dirigée par LOTFI Mosrati, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA+ ?

Le siège social de DELTA+ est situé 65 rue Saint-Fargeau, 75020 Paris.

DELTA+ est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA+ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA+ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA+.

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