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DELTA

Active
Siren917 417 974SCI12160 MANHACCréée le 12 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SCI immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 417 974. Son siège social est situé Le Biol, 12160 Manhac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE DELNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
917 417 974
SIRET (siège)
917 417 974 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87917417974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 417 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
LE BIOL, 12160, MANHAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Acquisition et construction de tous biens immobiliers gestion des immeubles construits ou acquis par la société location à usage commercial, d'habitation, professionnel ou mixte des biens propriété de la société conclusion de tous contrats de bail à construction

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

FD

FABRICE DELNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

AT

ALEXANDRU TABACOVICI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12160 MANHACSiègeActif

    917 417 974 00016 · ouvert le 17 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-17

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 917 417 974. Le SIRET de son siège social est 917 417 974 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87917417974.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par FABRICE DELNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé Le Biol, 12160 Manhac.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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