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DELTA

Active
Siren927 479 691SAS06230 Saint-Jean-Cap-FerratCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 927 479 691. Elle est domiciliée 41 BD du Général de Gaulle C/o SCI DAMEROSE, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Alessia GHIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
927 479 691
SIRET (siège)
927 479 691 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02927479691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 479 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 990 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mai 2024
Siège social
41 BD du Général de Gaulle C/o SCI DAMEROSE, 06230, Saint-Jean-Cap-Ferrat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

En France et à l'étranger : - la propriété, l'administration et l'exploitation par location en meublés de biens immobiliers lui appartenant ou pris à bail par elle ; - toutes prestations de para-hôtelleries comprenant notamment la fourniture de petits déjeuners, le nettoyage quotidien des locaux, la fourniture de linge de maison, ainsi que - toutes prestations annexes et connexes d'hébergement, de séjour et de loisirs, Et généralement faire toutes opérations commerciales, civiles, financières, industrielles, artisanales, immobilières et mobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement et l'extension du patrimoine et des affaires sociales.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

AG

Alessia GHIA

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06230 Saint-Jean-Cap-FerratSiègeActif

    927 479 691 00010 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 09 avril 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-15 · Début d'activité : 2024-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 927 479 691. Le SIRET de son siège social est 927 479 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02927479691.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par Alessia GHIA, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 41 BD du Général de Gaulle C/o SCI DAMEROSE, 06230 Saint-Jean-Cap-Ferrat.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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