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DELTA

Active
Siren928 325 877SAS73310 MotzCréée le 07 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 325 877, DELTA est une SAS créée le 7 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 571 RTE de l'Ia, 73310 Motz. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par Roland BERRY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
928 325 877
SIRET (siège)
928 325 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70928325877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 325 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 mai 2024
Siège social
571 RTE de l'Ia, 73310, Motz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

- L'exploitation de toute activité de restauration traditionnelle, de vente de boissons alcoolisées et sans alcool, sur place et à emporter. - L'activité de traiteur et d'organisation de toutes réceptions et évènements.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

RB

Roland BERRY

Président de SAS

Depuis la création (07 mai 2024) · 2 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73310 MotzSiègeActif

    928 325 877 00019 · ouvert le 22 avril 2024 · NAF 5610A

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 30 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024

Accords collectifs de DELTA

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de DELTA a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 928 325 877. Le SIRET de son siège social est 928 325 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70928325877.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par Roland BERRY, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 571 RTE de l'Ia, 73310 Motz.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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