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DELTA

Active
Siren940 819 360SARL79380 La Forêt-sur-SèvreCréée le 13 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 819 360, DELTA est une SARL créée le 13 février 2025. Elle est domiciliée LD la Davière LA RONDE, 79380 La Forêt-sur-Sèvre. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Béatrice SOREL, gérant.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
940 819 360
SIRET (siège)
940 819 360 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10940819360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 819 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
13 février 2025
Siège social
LD la Davière LA RONDE, 79380, La Forêt-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

L'activité de conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, La prise de participations dans toutes sociétés par tous moyens et gestion desdites participations ; La gestion et l'organisation d'évènements, par location de salles et prestations hôtelières, ou autrement, La location de biens d'équipements, L'achat et la revente de biens d'équipements,

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

BS

Béatrice SOREL

Gérant

Depuis la création (13 février 2025) · 1 an

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79380 La Forêt-sur-SèvreSiègeActif

    940 819 360 00014 · ouvert le 11 février 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 11 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-13 · Début d'activité : 2025-02-11

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2025

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 940 819 360. Le SIRET de son siège social est 940 819 360 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10940819360.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par Béatrice SOREL, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé LD la Davière LA RONDE, 79380 La Forêt-sur-Sèvre.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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