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DELTA

Active
Siren944 370 782SAS13011 Marseille 11e ArrondissementCréée le 14 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 370 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 RUE de ruissatel, 13011 Marseille 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9601B. BIVAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
944 370 782
SIRET (siège)
944 370 782 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87944370782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 370 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9601B
Date de création
14 mai 2025
Siège social
30 RUE de ruissatel, 13011, Marseille 11e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

La vente, la création, l'acquisition, l'exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de laverie automatique. Installation, entretien et maintenance de tous matériels liés à l'exploitation d'une laverie automatique, l'étude, concept, conseils et développement de réseaux de laverie en qualité d'apporteur d'affaires. Tout acte de gestion et de disposition du patrimoine social, tout investissement et tout placement à caractère professionnel, financier ou autre, tel que, notamment, la création, la location, l'achat, la vente, l'échange, la location-gérance de tous établissement, fonds de commerce ou d'industrie, immeuble, droits sociaux, droits mobiliers ou immobiliers et droits dans tous groupements ou associations.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

VD

Valentin DELATTE

Directeur général

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

B

BIVAL

Président de SAS

Depuis la création (14 mai 2025) · 1 an

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 Marseille 11e ArrondissementSiègeActif

    944 370 782 00012 · ouvert le 03 mai 2025 · NAF 9601B

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2025-05-03

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2025

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 944 370 782. Le SIRET de son siège social est 944 370 782 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87944370782.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par BIVAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 30 RUE de ruissatel, 13011 Marseille 11e Arrondissement.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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