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DELTA

Active
Siren983 394 354SCI83310 CogolinCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 394 354, DELTA est une SCI créée le 23 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 AV Georges Clémenceau RESIDENCE DU PARC, 83310 Cogolin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
983 394 354
SIRET (siège)
983 394 354 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48983394354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 394 354
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
67 AV Georges Clémenceau RESIDENCE DU PARC, 83310, Cogolin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et mobiliers.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

TC

THOMAS CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

PC

PASCAL CLEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

A

A.C.A PROPERTY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 CogolinSiègeActif

    983 394 354 00010 · ouvert le 03 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2024-01-03

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 983 394 354. Le SIRET de son siège social est 983 394 354 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48983394354.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par THOMAS CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 67 AV Georges Clémenceau RESIDENCE DU PARC, 83310 Cogolin.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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