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DELTA

Active
Siren987 833 985SAS93130 Noisy-le-SecCréée le 26 mars 20241
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
1tranche Sirene

DELTA est une SAS immatriculée le 26 mars 2024 sous le numéro SIREN 987 833 985. Son siège social est situé 64 AV Galliéni, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par YASSINE SMAILI, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
987 833 985
SIRET (siège)
987 833 985 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65987833985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 833 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
26 mars 2024
Effectif
1
Siège social
64 AV Galliéni, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Bâtiment - Tous corps d'Etat

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

YS

YASSINE SMAILI

Président de SAS

Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    987 833 985 00011 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4120A

Documents juridiques de DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-22 · Début d'activité : 2024-02-12

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2024

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 987 833 985. Le SIRET de son siège social est 987 833 985 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65987833985.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par YASSINE SMAILI, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 64 AV Galliéni, 93130 Noisy-le-Sec.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

Combien de salariés compte DELTA ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, DELTA emploie 1 salarié.

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