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DELTA

Active
Siren989 359 583SAS95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 04 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2025, identifiée par le SIREN 989 359 583. Elle est domiciliée 15 RUE de Paris, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. La direction est assurée par KEVIN ESSIZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
989 359 583
SIRET (siège)
989 359 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11989359583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 359 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
04 août 2025
Siège social
15 RUE de Paris, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

Restauration rapide, vente de boissons non alcoolisées de pâtisserie, de tous produits alimentaires non réglementés sur place ou à emporter, traiteur, rôtisserie, épicerie, ainsi que la vente de tous produits loyer combien se rapportant à cette activité

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

KE

KEVIN ESSIZ

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    989 359 583 00014 · ouvert le 18 juillet 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de DELTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 17 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 989 359 583. Le SIRET de son siège social est 989 359 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11989359583.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par KEVIN ESSIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 15 RUE de Paris, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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