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DELTA

Active
Siren993 034 602SAS13710 FuveauCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA est une SAS immatriculée le 24 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 034 602. Elle est domiciliée 29 CHE des Chênes, 13710 Fuveau. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOCHOT, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA

Dénomination
DELTA
SIREN
993 034 602
SIRET (siège)
993 034 602 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48993034602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 034 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
29 CHE des Chênes, 13710, Fuveau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA

L'acquisition, la gestion, la cession et la prise de participations dans toutes sociétés, entreprises ou groupements quelconques, et notamment de toutes valeurs mobilières, de droits sociaux ou de parts d'intérêts de sociétés ainsi que de tous titres de placement. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ainsi que la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Le recours à tous moyens de financement pour l'acquisition, la gestion et la prise de ces participations. Toutes prestations de services à l'attention de toutes sociétés, entreprises, ou groupements quelconques dans lesquels la société détient des participations ou non. Apporteur d'affaires. Courtier en assurance toutes branches. Transaction immobilière, de locations saisonnières de biens immobiliers vides ou meublés, de location à l'année de biens immobiliers vides ou meublés, de patrimoine immobilier.

Finances de DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA

JB

JEAN-CHRISTOPHE BOCHOT

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de DELTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FuveauSiègeActif

    993 034 602 00017 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELTA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-20

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur DELTA

Quel est le numéro SIREN de DELTA ?

Le numéro SIREN de DELTA est 993 034 602. Le SIRET de son siège social est 993 034 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48993034602.

Qui dirige DELTA ?

DELTA est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BOCHOT, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA ?

Le siège social de DELTA est situé 29 CHE des Chênes, 13710 Fuveau.

DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA.

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