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DELTA ACHATS

Active
Siren433 299 252SARL75010 PARIS 10Créée le 01 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA ACHATS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 299 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Cail, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA ACHATS

Dénomination
DELTA ACHATS
SIREN
433 299 252
SIRET (siège)
433 299 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89433299252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 299 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 octobre 2000
Siège social
14 RUE CAIL, 75010, PARIS 10
Établissements
5
Statut
Active

Finances de DELTA ACHATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA ACHATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA ACHATS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    433 299 252 00018 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 518G

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    433 299 252 00026 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4651Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    433 299 252 00034 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 4690Z

  • 93190 LIVRY-GARGANFermé

    433 299 252 00042 · ouvert le 05 mars 2010 · NAF 4690Z

  • 93270 SEVRANFermé

    433 299 252 00059 · ouvert le 06 mai 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DELTA ACHATS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DELTA ACHATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA ACHATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA ACHATS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA ACHATS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 décembre 2011. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 30 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Sabine Catherine KRANTZ pour une durée de 3 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA ACHATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA ACHATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA ACHATS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 30 avril 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mlle Sabine Catherine KRANTZ pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 février 2011 désignant liquidateur Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KRANTZ Sabine, Catherine en fonction le 23 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2000

Questions fréquentes sur DELTA ACHATS

Quel est le numéro SIREN de DELTA ACHATS ?

Le numéro SIREN de DELTA ACHATS est 433 299 252. Le SIRET de son siège social est 433 299 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89433299252.

Où se situe le siège social de DELTA ACHATS ?

Le siège social de DELTA ACHATS est situé 14 rue Cail, 75010 Paris 10.

DELTA ACHATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA ACHATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA ACHATS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA ACHATS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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