DELTA ARCHITECTES
Active- Chiffre d'affaires 2022
- Non publié
- Résultat net 2022
- 268 k€
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 008 477, DELTA ARCHITECTES est une SAS créée le 11 mars 1991. Son siège social est situé 2A RUE Simone Veil, 73000 Bassens. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Sur l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a dégagé un résultat net de 268 k€. Lucie CHUDZINSKI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA ARCHITECTES
INSEE- Dénomination
- DELTA ARCHITECTES
- SIREN
- 353 008 477
- SIRET (siège)
- 353 008 477 00062
- N° TVA intracommunautaire
- FR07353008477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Thonon-les-Bains 353 008 477
- Greffe
- Thonon-les-Bains
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 mars 1991
- Siège social
- 2A RUE Simone Veil, 73000, Bassens
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de DELTA ARCHITECTES
Exercice de la profession d'architecte.
Finances de DELTA ARCHITECTES
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | - | - | 268 k€ | - | - | 416 k€ | 562 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 25 mai 2023
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2022
- Autonomie financière
- 74,0 %
- Taux d’endettement
- 2,6 %
- Ratio de liquidité
- 401,5 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022
Actif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Concessions, brevets et droits similaires | 16 880 € | - |
| Fonds commercial | 3 049 € | 3 049 € |
| Constructions | 175 678 € | - |
| Installations techniques, matériel et outillage | 8 608 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 13 870 € | 21 796 € |
| Autres titres immobilisés | 60 € | 60 € |
| Autres immobilisations financières | 305 € | 305 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 17 284 € | 25 210 € |
| Clients et comptes rattachés | 273 563 € | 298 541 € |
| Autres créances | 1 949 € | 1 942 € |
| Disponibilités | 267 368 € | 357 881 € |
| Charges constatées d'avance | 2 235 € | 6 584 € |
| TOTAL Actif circulant | 545 114 € | 664 948 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 562 399 € | 690 158 € |
| Code CP | 305 € | - |
Passif
| Poste | 2022 | 2021 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 40 000 € | 30 490 € |
| Primes d'émission, de fusion, d'apport | 1 € | - |
| Réserve légale | 3 049 € | 3 049 € |
| Autres réserves | 104 994 € | 472 911 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 268 274 € | 71 594 € |
| TOTAL Capitaux propres | 416 317 € | 578 043 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 10 877 € | 2 146 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 3 445 € | 2 434 € |
| Dettes fiscales et sociales | 131 760 € | 107 535 € |
| TOTAL Dettes | 146 082 € | 112 115 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 562 399 € | 690 158 € |
| Code EG | 146 082 € | 112 115 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DELTA ARCHITECTES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
n'est plus président. CHUDZINSKI Lucie nom d'usage : CHUDZINSKI devient président GALIMONT
GALIMONT Gaëtan nom d'usage · de janvier 2024 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA ARCHITECTES
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 BassensSiègeActif
353 008 477 00062 · NAF 7111Z
- 74000 ANNECYFermé
353 008 477 00013 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 741J
- 74270 FRANGYFermé
353 008 477 00021 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 742A
- 74910 USINENSFermé
353 008 477 00039 · ouvert le 29 septembre 1989 · NAF 7010Z
- 01350 CULOZ-BEONFermé
353 008 477 00047 · NAF 7111Z
Documents juridiques de DELTA ARCHITECTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA ARCHITECTES
INPIDELTA ARCHITECTES a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DELTA ARCHITECTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA ARCHITECTES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 97-22.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA ARCHITECTES
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculée le 2026-08-14
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
GALIMONT Gaëtan nom d'usage : GALIMONT n'est plus président. CHUDZINSKI Lucie nom d'usage : CHUDZINSKI devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 11 mars 1991
Questions fréquentes sur DELTA ARCHITECTES
Quel est le numéro SIREN de DELTA ARCHITECTES ?
Le numéro SIREN de DELTA ARCHITECTES est 353 008 477. Le SIRET de son siège social est 353 008 477 00062. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07353008477.
Qui dirige DELTA ARCHITECTES ?
DELTA ARCHITECTES est dirigée par Lucie CHUDZINSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA ARCHITECTES ?
Le siège social de DELTA ARCHITECTES est situé 2A RUE Simone Veil, 73000 Bassens.
DELTA ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA ARCHITECTES.
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