DELTA ARCHITECTS

Active

Siren792 346 132Société étrangère B-5020 MALONNECréée le 02 janvier 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DELTA ARCHITECTS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2013, identifiée par le SIREN 792 346 132. Son siège social est situé rue de la Vigne 41, B-5020 Malonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z.

Fiche d'identité de DELTA ARCHITECTS

INSEE

Dénomination: DELTA ARCHITECTS
SIREN: 792 346 132
SIRET (siège): 792 346 132 00014
N° TVA intracommunautaire: FR58792346132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 792 346 132
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 02 janvier 2013
Siège social: RUE DE LA VIGNE 41, B-5020 MALONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DELTA ARCHITECTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA ARCHITECTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA ARCHITECTS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

B-5020 MALONNESiègeFermé
792 346 132 00014 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 7111Z

Documents juridiques de DELTA ARCHITECTS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DELTA ARCHITECTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA ARCHITECTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA ARCHITECTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA ARCHITECTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA ARCHITECTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA ARCHITECTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA ARCHITECTS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 02 janvier 2013

Questions fréquentes sur DELTA ARCHITECTS

Quel est le numéro SIREN de DELTA ARCHITECTS ?

Le numéro SIREN de DELTA ARCHITECTS est 792 346 132. Le SIRET de son siège social est 792 346 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58792346132.

Où se situe le siège social de DELTA ARCHITECTS ?

Le siège social de DELTA ARCHITECTS est situé rue de la Vigne 41, B-5020 Malonne.