DELTA AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 323 565 788, DELTA AUTO est une SARL créée le 27 octobre 1987. Elle est domiciliée 43 B bd Jean-Jaures, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DELTA AUTO
INSEE- Dénomination
- DELTA AUTO
- SIREN
- 323 565 788
- SIRET (siège)
- 323 565 788 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43323565788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 565 788
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 27 octobre 1987
- Siège social
- 43 B BD JEAN-JAURES, 92110, CLICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DELTA AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA AUTO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92110 CLICHYSiègeFermé
323 565 788 00011 · ouvert le 15 juin 1982 · NAF 501Z
- 92110 CLICHYFermé
323 565 788 00029 · ouvert le 02 octobre 1996 · NAF 4511Z
Documents juridiques de DELTA AUTO
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA AUTO. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-13.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA AUTO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 octobre 1987
Questions fréquentes sur DELTA AUTO
Quel est le numéro SIREN de DELTA AUTO ?
Le numéro SIREN de DELTA AUTO est 323 565 788. Le SIRET de son siège social est 323 565 788 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43323565788.
Où se situe le siège social de DELTA AUTO ?
Le siège social de DELTA AUTO est situé 43 B bd Jean-Jaures, 92110 Clichy.
DELTA AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA AUTO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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