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DELTA AUTO

Active
Siren402 917 843SARL84500 BOLLENECréée le 01 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 917 843. Elle est domiciliée 10 Qua les Servattes za, 84500 Bollene. Son activité principale relève du code NAF 501Z.

Fiche d'identité de DELTA AUTO

Dénomination
DELTA AUTO
SIREN
402 917 843
SIRET (siège)
402 917 843 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69402917843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 917 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
10 QUA LES SERVATTES ZA, 84500, BOLLENE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84500 BOLLENESiègeFermé

    402 917 843 00011 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 501Z

Documents juridiques de DELTA AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA AUTO. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA AUTO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

Questions fréquentes sur DELTA AUTO

Quel est le numéro SIREN de DELTA AUTO ?

Le numéro SIREN de DELTA AUTO est 402 917 843. Le SIRET de son siège social est 402 917 843 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69402917843.

Où se situe le siège social de DELTA AUTO ?

Le siège social de DELTA AUTO est situé 10 Qua les Servattes za, 84500 Bollene.

DELTA AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA AUTO.

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