DELTA AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1996, identifiée par le SIREN 410 676 035. Son siège social est situé La Viguiere Cent Affai Hexagone Bt E, 83170 Brignoles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7712Z.
Fiche d'identité de DELTA AUTO
INSEE- Dénomination
- DELTA AUTO
- SIREN
- 410 676 035
- SIRET (siège)
- 410 676 035 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR77410676035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 676 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7712Z
- Date de création
- 29 mai 1996
- Siège social
- LA VIGUIERE CENT AFFAI HEXAGONE BT E, 83170, BRIGNOLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA AUTO
Location et location-bail de camions
Finances de DELTA AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA AUTO
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 83170 BRIGNOLESSiègeActif
410 676 035 00026 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 7712Z
- 75008 PARISActif
410 676 035 00018 · ouvert le 29 mai 1996 · NAF 7712Z
Documents juridiques de DELTA AUTO
INPIComptes annuels de DELTA AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA AUTO. Elle date de 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-13.961
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA AUTO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- création
Date d'effet : 29 mai 1996
Questions fréquentes sur DELTA AUTO
Quel est le numéro SIREN de DELTA AUTO ?
Le numéro SIREN de DELTA AUTO est 410 676 035. Le SIRET de son siège social est 410 676 035 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77410676035.
Où se situe le siège social de DELTA AUTO ?
Le siège social de DELTA AUTO est situé La Viguiere Cent Affai Hexagone Bt E, 83170 Brignoles.
DELTA AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA AUTO.
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