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DELTA B 68

Active
Siren534 560 149SCI49610 GARENNES SUR LOIRE (LES)Créée le 07 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA B 68 est une SCI immatriculée le 7 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 560 149. Son siège social est situé 29 CHE 29 chemin du Haut Plessis Juigné-sur-Loire, 49610 Garennes sur Loire (les). L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DELTA B 68

Dénomination
DELTA B 68
SIREN
534 560 149
SIRET (siège)
534 560 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23534560149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 560 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2011
Siège social
29 CHE 29 chemin du Haut Plessis Juigné-sur-Loire, 49610, GARENNES SUR LOIRE (LES)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA B 68

Acquisition, exploitation, gestion, location d'immeubles

Finances de DELTA B 68

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA B 68

Y

YARRA ESTATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

B

BLUEBERRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

RA

ROBERT AUBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

A

ADPM GESTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de DELTA B 68

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49610 GARENNES SUR LOIRE (LES)SiègeActif

    534 560 149 00013 · ouvert le 11 août 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DELTA B 68

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de DELTA B 68

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA B 68. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA B 68

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA B 68. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA B 68. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00790

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA B 68 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA B 68

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-08-11

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 2011

Questions fréquentes sur DELTA B 68

Quel est le numéro SIREN de DELTA B 68 ?

Le numéro SIREN de DELTA B 68 est 534 560 149. Le SIRET de son siège social est 534 560 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23534560149.

Qui dirige DELTA B 68 ?

DELTA B 68 est dirigée par ROBERT AUBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DELTA B 68 ?

Le siège social de DELTA B 68 est situé 29 CHE 29 chemin du Haut Plessis Juigné-sur-Loire, 49610 Garennes sur Loire (les).

DELTA B 68 est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA B 68 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA B 68 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA B 68.

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