CheckersProcédures

DELTA BAT

Active
Siren431 865 245SARL75015 PARISCréée le 13 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 865 245, DELTA BAT est une SARL créée le 13 juillet 2000. Son siège social est situé 105 rue de l'Abbe Groult Chez Abc Liv, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
431 865 245
SIRET (siège)
431 865 245 00028
N° TVA intracommunautaire
FR18431865245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 865 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
13 juillet 2000
Siège social
105 RUE DE L'ABBE GROULT CHEZ ABC LIV, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

Anciens dirigeants (1)

SR

Stephane Roche,

Gérant · jusqu'à septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    431 865 245 00028 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 4120A

  • 75015 PARISFermé

    431 865 245 00010 · ouvert le 02 janvier 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de DELTA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Roche, Stephane, nomination du Liquidateur : Achech, Moncef.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2000

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 431 865 245. Le SIRET de son siège social est 431 865 245 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18431865245.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 105 rue de l'Abbe Groult Chez Abc Liv, 75015 Paris.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris