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DELTA BAT

Active
Siren437 753 254SARL92100 BOULOGNE BILLANCOURTCréée le 30 mai 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 753 254, DELTA BAT est une SARL créée le 30 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 R Marcel Dassault Chez Abc Liv, 92100 Boulogne Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 452B comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
437 753 254
SIRET (siège)
437 753 254 00014
N° TVA intracommunautaire
FR54437753254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 753 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452B
Date de création
30 mai 2001
Siège social
47 R MARCEL DASSAULT CHEZ ABC LIV, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeFermé

    437 753 254 00014 · ouvert le 25 mai 2001 · NAF 452B

Documents juridiques de DELTA BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 25 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2001

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 437 753 254. Le SIRET de son siège social est 437 753 254 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54437753254.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 47 R Marcel Dassault Chez Abc Liv, 92100 Boulogne Billancourt.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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