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DELTA BAT

Active
Siren439 057 415SARL91100 CORBEIL ESSONNESCréée le 13 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2003, identifiée par le SIREN 439 057 415. Son siège social est situé 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
439 057 415
SIRET (siège)
439 057 415 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42439057415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 057 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
13 février 2003
Siège social
75 BD DE FONTAINEBLEAU, 91100, CORBEIL ESSONNES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL ESSONNESSiègeFermé

    439 057 415 00010 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452A

  • 75011 PARIS 11Fermé

    439 057 415 00028 · ouvert le 15 janvier 2003 · NAF 452A

Documents juridiques de DELTA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2003

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 19 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2003

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 439 057 415. Le SIRET de son siège social est 439 057 415 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439057415.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 75 bd de Fontainebleau, 91100 Corbeil Essonnes.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BAT.

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