CheckersLiquidations

DELTA BAT

Active
Siren448 554 006SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 07 octobre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BAT est une SARL immatriculée le 7 octobre 2008 sous le numéro SIREN 448 554 006. Elle est domiciliée 30 rue du Ballon, 93160 Noisy le Grand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
448 554 006
SIRET (siège)
448 554 006 00032
N° TVA intracommunautaire
FR42448554006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 554 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
2229A
Date de création
07 octobre 2008
Siège social
30 RUE DU BALLON, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
3
Statut
Active

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

Anciens dirigeants (1)

SB

Saliha Benhamida,

Gérant · de octobre 2008 à mai 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA BAT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    448 554 006 00032 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 2229A

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEFermé

    448 554 006 00016 · ouvert le 12 mai 2003 · NAF 4334Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    448 554 006 00024 · ouvert le 08 janvier 2008 · NAF 2229A

Documents juridiques de DELTA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 26 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BENHAMIDA Saliha.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-05-15 · Début d'activité : 2003-05-12

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2008

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 448 554 006. Le SIRET de son siège social est 448 554 006 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42448554006.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 30 rue du Ballon, 93160 Noisy le Grand.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 2229A

Entreprises à Noisy le Grand

Toutes les entreprises à Noisy le Grand