CheckersLiquidations

DELTA-BAT

Active
Siren524 460 391SARL33700 MERIGNACCréée le 21 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 460 391, DELTA-BAT est une SARL créée le 21 septembre 2010. Son siège social est situé 18 av de la Somme, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA-BAT

Dénomination
DELTA-BAT
SIREN
524 460 391
SIRET (siège)
524 460 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57524460391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 460 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
18 AV DE LA SOMME, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeFermé

    524 460 391 00013 · ouvert le 23 août 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de DELTA-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2014. Clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 29 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA-BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Silvestri-Baujet 23 Rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur DELTA-BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA-BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA-BAT est 524 460 391. Le SIRET de son siège social est 524 460 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524460391.

Où se situe le siège social de DELTA-BAT ?

Le siège social de DELTA-BAT est situé 18 av de la Somme, 33700 Merignac.

DELTA-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Merignac

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Merignac

Entreprises du même secteur à Merignac

Entreprises à Merignac

Toutes les entreprises à Merignac