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DELTA BAT

Active
Siren834 857 492SARL75020 PARISCréée le 23 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 857 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Maronites, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. AHMED Aissa exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
834 857 492
SIRET (siège)
834 857 492 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90834857492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 857 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
23 janvier 2018
Siège social
4 RUE DES MARONITES, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BAT

Travaux de peinture intérieure et extérieure, travaux de maçonnerie et isolation plomberie électricité.

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

AA

AHMED Aissa

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2018) · 8 ans

Établissements de DELTA BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARISSiègeFermé

    834 857 492 00013 · ouvert le 29 décembre 2017 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELTA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-01-23 · Début d'activité : 2017-12-29

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2018

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 834 857 492. Le SIRET de son siège social est 834 857 492 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90834857492.

Qui dirige DELTA BAT ?

DELTA BAT est dirigée par AHMED Aissa, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 4 rue des Maronites, 75020 Paris.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BAT.

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