CheckersProcédures

DELTA BAT

Active
Siren841 094 899SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 16 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA BAT est une SARL immatriculée le 16 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 094 899. Elle est domiciliée 145 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers. Son activité principale relève du code NAF 4120A. OZGUR KAVAK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
841 094 899
SIRET (siège)
841 094 899 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41841094899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 094 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
16 juillet 2018
Siège social
145 BD EDOUARD VAILLANT, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BAT

CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

OK

OZGUR KAVAK

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de DELTA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    841 094 899 00017 · ouvert le 09 juillet 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de DELTA BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-09

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2018

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 841 094 899. Le SIRET de son siège social est 841 094 899 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41841094899.

Qui dirige DELTA BAT ?

DELTA BAT est dirigée par OZGUR KAVAK, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 145 bd Edouard Vaillant, 93300 Aubervilliers.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Aubervilliers

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Aubervilliers

Entreprises du même secteur à Aubervilliers

Entreprises à Aubervilliers

Toutes les entreprises à Aubervilliers