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DELTA BAT

Active
Siren894 561 869SAS04860 PIERREVERTCréée le 08 mars 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

DELTA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 561 869. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Sainte Tulle - Rd 105 chemin de la Burliere, 04860 Pierrevert. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par GILLES MASSON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
894 561 869
SIRET (siège)
894 561 869 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05894561869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 561 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 mars 2021
Siège social
RTE DE SAINTE TULLE - RD 105 CHEMIN DE LA BURLIERE, 04860, PIERREVERT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DELTA BAT

MACONNERIE GENERALE, PLATRERIE, ISOLATION, COUVERTURE, ELECTRICITE, RGE, PLOMBERIE, CARRELAGE, PEINTURE.

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

GM

GILLES MASSON

Président de SAS

Depuis la création (08 mars 2021) · 5 ans

Établissements de DELTA BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 04860 PIERREVERTSiègeActif

    894 561 869 00021 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 4399C

  • 04190 LES MEESFermé

    894 561 869 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 09 février 2024

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 29 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2025, désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-08 · Début d'activité : 2021-02-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2021

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 894 561 869. Le SIRET de son siège social est 894 561 869 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05894561869.

Qui dirige DELTA BAT ?

DELTA BAT est dirigée par GILLES MASSON, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé Rte de Sainte Tulle - Rd 105 chemin de la Burliere, 04860 Pierrevert.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. DELTA BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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