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DELTA BAT

Active
Siren993 346 493SAS75019 ParisCréée le 26 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DELTA BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 346 493. Elle est domiciliée 111 BD Macdonald, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par Brahim NOUALI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA BAT

Dénomination
DELTA BAT
SIREN
993 346 493
SIRET (siège)
993 346 493 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59993346493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 346 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
26 novembre 2025
Siège social
111 BD Macdonald, 75019, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BAT

la réalisation de travaux de peinture, menuiserie, nettoyage, rénovation intérieure et extérieure, maçonnerie, plomberie, électricité, pose de carrelage, travaux de toiture, ainsi que l'achat et la vente de tout type de matériel.

Finances de DELTA BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BAT

BN

Brahim NOUALI

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DELTA BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75019 ParisSiègeActif

    993 346 493 00014 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de DELTA BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DELTA BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01999

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2025

Questions fréquentes sur DELTA BAT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BAT ?

Le numéro SIREN de DELTA BAT est 993 346 493. Le SIRET de son siège social est 993 346 493 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59993346493.

Qui dirige DELTA BAT ?

DELTA BAT est dirigée par Brahim NOUALI, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA BAT ?

Le siège social de DELTA BAT est situé 111 BD Macdonald, 75019 Paris.

DELTA BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BAT.

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