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DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Active
Siren821 422 953Société étrangèreCréée le 01 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 422 953, DELTA-BAT CONSTRUCT SRL est une société étrangère créée le 1er avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 Judet Ilfov Calea Bucurestilor Oras Otopeni. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Dénomination
DELTA-BAT CONSTRUCT SRL
SIREN
821 422 953
SIRET (siège)
821 422 953 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70821422953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 422 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Autre personne morale de droit étranger
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 avril 2016
Siège social
33 JUDET ILFOV CALEA BUCURESTILOR ORAS OTOPENI
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Anciens dirigeants (1)

SP

Stephane PANNIER

Représentant en France · de avril 2016 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeFermé

    821 422 953 00017 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 7010Z

  • 95190 GOUSSAINVILLEFermé

    821 422 953 00025 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4120A

Documents juridiques de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA-BAT CONSTRUCT SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA-BAT CONSTRUCT SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA-BAT CONSTRUCT SRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2016

Questions fréquentes sur DELTA-BAT CONSTRUCT SRL

Quel est le numéro SIREN de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL ?

Le numéro SIREN de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL est 821 422 953. Le SIRET de son siège social est 821 422 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70821422953.

Où se situe le siège social de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL ?

Le siège social de DELTA-BAT CONSTRUCT SRL est situé 33 Judet Ilfov Calea Bucurestilor Oras Otopeni.

DELTA-BAT CONSTRUCT SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA-BAT CONSTRUCT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA-BAT CONSTRUCT SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA-BAT CONSTRUCT SRL.

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