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DELTA BATI

Active
Siren491 606 653SARL17230 MARANSCréée le 08 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2006, identifiée par le SIREN 491 606 653. Elle est domiciliée Marais Labbee la Briand, 17230 Marans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de DELTA BATI

Dénomination
DELTA BATI
SIREN
491 606 653
SIRET (siège)
491 606 653 00013
N° TVA intracommunautaire
FR58491606653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 606 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
MARAIS LABBEE LA BRIAND, 17230, MARANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    491 606 653 00013 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 4322B

  • 17230 MARANSFermé

    491 606 653 00021 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4322B

Documents juridiques de DELTA BATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2010. Clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 août 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATI

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Juillet 2010 désignant liquidateur Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur DELTA BATI

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATI ?

Le numéro SIREN de DELTA BATI est 491 606 653. Le SIRET de son siège social est 491 606 653 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58491606653.

Où se situe le siège social de DELTA BATI ?

Le siège social de DELTA BATI est situé Marais Labbee la Briand, 17230 Marans.

DELTA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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