Checkers

DELTA BATI

Active
Siren799 602 024SARL91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 10 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,9 k€
Effectif
Non publié

DELTA BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 602 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par SAMUEL FERRIERA MACEDO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA BATI

Dénomination
DELTA BATI
SIREN
799 602 024
SIRET (siège)
799 602 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61799602024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 602 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
14 900 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 janvier 2014
Siège social
14 PL DES TERRASSES DE L AGORA, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BATI

Toutes activités ayant trait au bâtiment : maçonnerie, fondation, ravalement, isolation, charpente, revêtement, plomberie, électricité.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DELTA BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATI

SF

SAMUEL FERRIERA MACEDO

Gérant

Depuis la création (10 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de DELTA BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    799 602 024 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 septembre 2018. Clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2020 · publié le 24 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2018 · publié le 28 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA BATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATI

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2017, désignant liquidateur Me Huille-Eraud Pascale 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2014

Questions fréquentes sur DELTA BATI

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATI ?

Le numéro SIREN de DELTA BATI est 799 602 024. Le SIRET de son siège social est 799 602 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61799602024.

Qui dirige DELTA BATI ?

DELTA BATI est dirigée par SAMUEL FERRIERA MACEDO, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BATI ?

Le siège social de DELTA BATI est situé 14 Pl des Terrasses de l Agora, 91000 Evry-Courcouronnes.

DELTA BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Evry-Courcouronnes

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Evry-Courcouronnes

Entreprises du même secteur à Evry-Courcouronnes

Entreprises à Evry-Courcouronnes

Toutes les entreprises à Evry-Courcouronnes