DELTA BATI DECO
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
DELTA BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2011, identifiée par le SIREN 529 404 576. Elle est domiciliée 4 Pl de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de DELTA BATI DECO
INSEE- Dénomination
- DELTA BATI DECO
- SIREN
- 529 404 576
- SIRET (siège)
- 529 404 576 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR51529404576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 404 576
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 04 février 2011
- Siège social
- 4 PL DE L'YERRES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA BATI DECO
PEINTURE REVETEMENTS PLATRERIES MACONNERIE PLOMBERIE ELECTRICITE ET DEPANNAGES
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Finances de DELTA BATI DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA BATI DECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Khaled Ben Amar en fonction le 28 Décembre 2011 TEBOURBI
Gérant · de janvier 2012 à novembre 2015
Gérant · de février 2011 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA BATI DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
529 404 576 00017 · ouvert le 10 décembre 2010 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DELTA BATI DECO
INPIConformité de DELTA BATI DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA BATI DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA BATI DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Gérant : TEBOURBI Khaled Ben Amar en fonction le 28 Décembre 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-10
- création
Date d'effet : 04 février 2011
Questions fréquentes sur DELTA BATI DECO
Quel est le numéro SIREN de DELTA BATI DECO ?
Le numéro SIREN de DELTA BATI DECO est 529 404 576. Le SIRET de son siège social est 529 404 576 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51529404576.
Où se situe le siège social de DELTA BATI DECO ?
Le siège social de DELTA BATI DECO est situé 4 Pl de l'Yerres, 91000 Evry-Courcouronnes.
DELTA BATI DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA BATI DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATI DECO.
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