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DELTA BATIMENT

Active
Siren438 043 416SARL75012 PARIS 12Créée le 28 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 mai 2001 sous le numéro SIREN 438 043 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 B rue Montgallet, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DELTA BATIMENT

Dénomination
DELTA BATIMENT
SIREN
438 043 416
SIRET (siège)
438 043 416 00017
N° TVA intracommunautaire
FR62438043416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 043 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
28 mai 2001
Siège social
10 B RUE MONTGALLET, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    438 043 416 00017 · ouvert le 28 mai 2001 · NAF 4120A

Documents juridiques de DELTA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2001

Questions fréquentes sur DELTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DELTA BATIMENT est 438 043 416. Le SIRET de son siège social est 438 043 416 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62438043416.

Où se situe le siège social de DELTA BATIMENT ?

Le siège social de DELTA BATIMENT est situé 10 B rue Montgallet, 75012 Paris 12.

DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATIMENT.

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