DELTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DELTA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 484 353 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 av Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de DELTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DELTA BATIMENT
- SIREN
- 484 353 446
- SIRET (siège)
- 484 353 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59484353446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 353 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 21 juillet 2005
- Siège social
- 12 AV MAURICE THOREZ, 94200, IVRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA BATIMENT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de DELTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DELTA BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94200 IVRY-SUR-SEINESiègeActif
484 353 446 00012 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 4399C
- 67240 BISCHWILLERActif
484 353 446 00020 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de DELTA BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DELTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/12421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juillet 2005
Questions fréquentes sur DELTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DELTA BATIMENT est 484 353 446. Le SIRET de son siège social est 484 353 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59484353446.
Où se situe le siège social de DELTA BATIMENT ?
Le siège social de DELTA BATIMENT est situé 12 av Maurice Thorez, 94200 Ivry-sur-Seine.
DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATIMENT.
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