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DELTA BATIMENT

Active
Siren804 259 455SARL06300 NICECréée le 28 août 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DELTA BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2014, identifiée par le SIREN 804 259 455. Elle est domiciliée 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par CHAKER ZAGHDOUDI, gérant.

Fiche d'identité de DELTA BATIMENT

Dénomination
DELTA BATIMENT
SIREN
804 259 455
SIRET (siège)
804 259 455 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86804259455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 259 455
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 août 2014
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BATIMENT

Maçonnerie et peinture générale.

Finances de DELTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATIMENT

CZ

CHAKER ZAGHDOUDI

Gérant

Depuis la création (28 août 2014) · 12 ans

Établissements de DELTA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    804 259 455 00017 · ouvert le 22 août 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 septembre 2019. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 22 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2019 · publié le 30 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATIMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Btsg² prise en la personne de Maître Denis Gasnier 51 Rue Maréchal Joffre 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-22

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2014

Questions fréquentes sur DELTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DELTA BATIMENT est 804 259 455. Le SIRET de son siège social est 804 259 455 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86804259455.

Qui dirige DELTA BATIMENT ?

DELTA BATIMENT est dirigée par CHAKER ZAGHDOUDI, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BATIMENT ?

Le siège social de DELTA BATIMENT est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

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