DELTA BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 441 238, DELTA BATIMENT est une SAS créée le 13 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 rue de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. BAYRAM KARAKUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA BATIMENT
INSEE- Dénomination
- DELTA BATIMENT
- SIREN
- 901 441 238
- SIRET (siège)
- 901 441 238 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04901441238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 441 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 75 RUE DE CREUTZWALD, 57880, HAM-SOUS-VARSBERG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA BATIMENT
Peinture, ravalement, isolation par l'extérieur
Finances de DELTA BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA BATIMENT
INSEEÉtablissements de DELTA BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57880 HAM-SOUS-VARSBERGSiègeActif
901 441 238 00010 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de DELTA BATIMENT
INPIComptes annuels de DELTA BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20/12421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur DELTA BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIMENT ?
Le numéro SIREN de DELTA BATIMENT est 901 441 238. Le SIRET de son siège social est 901 441 238 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04901441238.
Qui dirige DELTA BATIMENT ?
DELTA BATIMENT est dirigée par BAYRAM KARAKUS, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA BATIMENT ?
Le siège social de DELTA BATIMENT est situé 75 rue de Creutzwald, 57880 Ham-sous-Varsberg.
DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATIMENT.
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