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DELTA BATIMENT

Active
Siren950 773 531SAS13160 CHATEAURENARDCréée le 27 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

DELTA BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 773 531. Son siège social est situé 41 Les Grailles Ouest, 13160 Chateaurenard. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par NAJEM JAFFAL, président de sas.

Fiche d'identité de DELTA BATIMENT

Dénomination
DELTA BATIMENT
SIREN
950 773 531
SIRET (siège)
950 773 531 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06950773531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 773 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
27 mars 2023
Siège social
41 LES GRAILLES OUEST, 13160, CHATEAURENARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA BATIMENT

Tout travaux de maçonnerie général, construction ou rénovation, gros œuvre et second œuvre; et à titre accessoire tout travaux de carrelage, de plâtrerie; d'isolation, toiture et toutes activités relevant du secteur du bâtiment

Finances de DELTA BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATIMENT

NJ

NAJEM JAFFAL

Président de SAS

Depuis la création (27 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DELTA BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13160 CHATEAURENARDSiègeActif

    950 773 531 00013 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BATIMENT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2023

Questions fréquentes sur DELTA BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIMENT ?

Le numéro SIREN de DELTA BATIMENT est 950 773 531. Le SIRET de son siège social est 950 773 531 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06950773531.

Qui dirige DELTA BATIMENT ?

DELTA BATIMENT est dirigée par NAJEM JAFFAL, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA BATIMENT ?

Le siège social de DELTA BATIMENT est situé 41 Les Grailles Ouest, 13160 Chateaurenard.

DELTA BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BATIMENT.

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