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DELTA BATIR

Active
Siren491 791 505SARL60700 PONT STE MAXENCECréée le 08 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA BATIR est une SARL immatriculée le 8 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 791 505. Son siège social est situé 15 rue Henriette Dreumond, 60700 Pont Ste Maxence. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par WILFRID BAHIA, gérant.

Fiche d'identité de DELTA BATIR

Dénomination
DELTA BATIR
SIREN
491 791 505
SIRET (siège)
491 791 505 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65491791505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 791 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2006
Siège social
15 RUE HENRIETTE DREUMOND, 60700, PONT STE MAXENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA BATIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BATIR

WB

WILFRID BAHIA

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de DELTA BATIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60700 PONT STE MAXENCESiègeFermé

    491 791 505 00010 · ouvert le 25 août 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de DELTA BATIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BATIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BATIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BATIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA BATIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 janvier 2009. Clôturée le 06 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2009 · publié le 29 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 15 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA BATIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BATIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BATIR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant : BAHIA Wilfrid

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2008 désignant, mandataire judiciaire Sté LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT en la personne de Me Leblanc, 105 rue Henri Pauquet, 60100 Creil. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2006

Questions fréquentes sur DELTA BATIR

Quel est le numéro SIREN de DELTA BATIR ?

Le numéro SIREN de DELTA BATIR est 491 791 505. Le SIRET de son siège social est 491 791 505 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65491791505.

Qui dirige DELTA BATIR ?

DELTA BATIR est dirigée par WILFRID BAHIA, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BATIR ?

Le siège social de DELTA BATIR est situé 15 rue Henriette Dreumond, 60700 Pont Ste Maxence.

DELTA BATIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BATIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BATIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA BATIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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