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DELTA BROD

Active
Siren383 799 327SARL75009 PARISCréée le 19 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

DELTA BROD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1993, identifiée par le SIREN 383 799 327. Son siège social est situé 78 rue de Provence, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4789Z. YAEL BELLAICHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DELTA BROD

Dénomination
DELTA BROD
SIREN
383 799 327
SIRET (siège)
383 799 327 00036
N° TVA intracommunautaire
FR39383799327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 799 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4789Z
Date de création
19 février 1993
Siège social
78 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements
7
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DELTA BROD

deltabrod.frprofile.php01 48 74 20 37info@deltabrod.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DELTA BROD

VENTE DE LINGE DE MAISON SUR LES STANDS MARCHES FOIRES EXPOSITIONS ET EN AMBULANT SUR MARCHES

Finances de DELTA BROD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA BROD

YB

YAEL BELLAICHE

Gérant

Depuis la création (19 février 1993) · 33 ans

Établissements de DELTA BROD

7 établissements, dont 3 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    383 799 327 00036 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 4789Z

  • 33120 ARCACHONActif

    383 799 327 00051 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 4751Z

  • 75009 PARISActif

    383 799 327 00077 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 4782Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    383 799 327 00010 · ouvert le 04 décembre 1991 · NAF 526E

  • 94300 VINCENNESFermé

    383 799 327 00028 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 526E

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    383 799 327 00044 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 524A

  • 75011 PARISFermé

    383 799 327 00069 · ouvert le 22 février 2000 · NAF 526E

Documents juridiques de DELTA BROD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Dépôt du 12 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de DELTA BROD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA BROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA BROD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA BROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA BROD. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA BROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA BROD

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1993

Marques déposées par DELTA BROD

DELTA BROD est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DELTA BROD

    N° 4058752 · Déposée le 07 janvier 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 24, 25, 40 · expirée le 07 janvier 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DELTA BROD

Quel est le numéro SIREN de DELTA BROD ?

Le numéro SIREN de DELTA BROD est 383 799 327. Le SIRET de son siège social est 383 799 327 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383799327.

Qui dirige DELTA BROD ?

DELTA BROD est dirigée par YAEL BELLAICHE, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA BROD ?

Le siège social de DELTA BROD est situé 78 rue de Provence, 75009 Paris.

DELTA BROD est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA BROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA BROD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA BROD.

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