DELTA CAPITOLE
Active- Chiffre d'affaires 2016
- 392 k€
- Résultat net 2016
- −1,5 k€
- Capital social
- 10,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 346 417, DELTA CAPITOLE est une SARL créée le 30 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd Lascrosses, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2016) fait état d'un chiffre d'affaires de 392 k€ pour une perte nette de 1,5 k€. La direction est assurée par CATHERINE VITTET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DELTA CAPITOLE
INSEE- Dénomination
- DELTA CAPITOLE
- SIREN
- 434 346 417
- SIRET (siège)
- 434 346 417 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45434346417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Toulouse 434 346 417
- Greffe
- Toulouse
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 500 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 30 janvier 2001
- Siège social
- 34 BD LASCROSSES, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CAPITOLE
Assistance technique commerciale et financière conseils en organisation et en gestion, formation à toute société ou personne. Commercialisation et fourniture de matériels informatiques logiciels ou Progiciels,activité de recrutement (DELTA Recrutement) et de centre d'appel et de télémarkéting (Delta Link). Recrutement- télémarketing- domiciliation.
Finances de DELTA CAPITOLE
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | 392 k€ | - | −1,5 k€ | 4,7 k€ | −1,6 k€ | 145 k€ | 220 k€ | 315 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2016 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 19 juillet 2017
Ratios 2016
- Marge EBE
- 1,2 %
- Résultat courant / CA
- −0,4 %
- Autonomie financière
- 66,1 %
- Taux d’endettement
- 0,8 %
- Ratio de liquidité
- 237,1 %
- CAF / CA
- 1,2 %
- Crédit clients
- 84 j
- Crédit fournisseurs
- 48 j
- Rotation des stocks
- 0 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016
Actif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Frais d'établissement | 27 472 € | - |
| Concessions, brevets et droits similaires | 1 044 € | - |
| Autres immobilisations corporelles | 9 620 € | - |
| Autres immobilisations financières | 2 800 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 40 937 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 89 675 € | - |
| Autres créances | 20 810 € | - |
| Valeurs mobilières de placement | 6 666 € | - |
| Disponibilités | 56 586 € | - |
| Charges constatées d'avance | 5 092 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 178 828 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 219 764 € | - |
Passif
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 69 998 € | - |
| Réserve légale | 3 811 € | - |
| Autres réserves | 56 245 € | - |
| Report à nouveau | 16 816 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −1 508 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 145 363 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 1 116 € | - |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 10 225 € | - |
| Dettes fiscales et sociales | 59 193 € | - |
| Autres dettes | 3 867 € | - |
| TOTAL Dettes | 74 401 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 219 764 € | - |
| Code EG | 74 401 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2016 | 2015 |
|---|---|---|
| Production vendue - services | 392 117 € | - |
| Chiffre d'affaires net | 392 117 € | - |
| Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges | 682 € | - |
| Autres produits | 11 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 392 810 € | - |
| Autres achats et charges externes | 64 320 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 8 262 € | - |
| Salaires et traitements | 253 158 € | - |
| Charges sociales | 61 710 € | - |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 6 988 € | - |
| Autres charges | 2 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 394 441 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −1 631 € | - |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −1 631 € | - |
| Produits exceptionnels sur opérations en capital | 202 € | - |
| TOTAL Produits exceptionnels | 202 € | - |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 78 € | - |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 78 € | - |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 124 € | - |
| TOTAL DES PRODUITS | 393 011 € | - |
| TOTAL DES CHARGES | 394 519 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −1 508 € | - |
| Code A1 | 682 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de DELTA CAPITOLE
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
n'est plus gérant. CERE Thierry Bernard René nom d'usage : CERE devient gérant ROUAULT
ROUAULT Franck nom d'usage · de septembre 2016 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA CAPITOLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
434 346 417 00026 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 7022Z
- 31100 TOULOUSEFermé
434 346 417 00018 · ouvert le 23 janvier 2001 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DELTA CAPITOLE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA CAPITOLE
INPIDELTA CAPITOLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de DELTA CAPITOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CAPITOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 juillet 2023. Clôturée le 08 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 08 septembre 2025 · publié le 24 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
Jugement du 30 mai 2025 · publié le 17 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 18 juillet 2024 · publié le 04 août 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 31 juillet 2023 · publié le 04 août 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CAPITOLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CAPITOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CAPITOLE
BODACC25 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-05-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Julien Payen Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GABRIELE Silvia nom d'usage : CERE n'est plus gérant. VITTET Catherine Claire nom d'usage : VITTET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CERE Thierry Bernard René nom d'usage : CERE n'est plus gérant. GABRIELE Silvia nom d'usage : CERE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ROUAULT Franck nom d'usage : ROUAULT n'est plus gérant. CERE Thierry Bernard René nom d'usage : CERE devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 30 janvier 2001
Marques déposées par DELTA CAPITOLE
INPIDELTA CAPITOLE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeDELTA CAPITOLE
N° 4718293 · Déposée le 05 janvier 2021 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 05 janvier 2031
- Marque enregistréeDELTA LINK
N° 4718274 · Déposée le 05 janvier 2021 · Marque verbale
Classe 35 · valable jusqu’au 05 janvier 2031
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DELTA CAPITOLE
Quel est le numéro SIREN de DELTA CAPITOLE ?
Le numéro SIREN de DELTA CAPITOLE est 434 346 417. Le SIRET de son siège social est 434 346 417 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434346417.
Qui dirige DELTA CAPITOLE ?
DELTA CAPITOLE est dirigée par CATHERINE VITTET, gérant.
Quel est le chiffre d'affaires de DELTA CAPITOLE ?
DELTA CAPITOLE a déclaré un chiffre d'affaires de 392 k€ sur l'exercice 2016, clos le 31 décembre 2016. L'exercice se solde par une perte nette de 1,5 k€.
Où se situe le siège social de DELTA CAPITOLE ?
Le siège social de DELTA CAPITOLE est situé 34 bd Lascrosses, 31000 Toulouse.
DELTA CAPITOLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CAPITOLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CAPITOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CAPITOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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