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DELTA CAR

Active
Siren452 769 730SARL34430 SAINT JEAN DE VEDASCréée le 31 mars 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 769 730, DELTA CAR est une SARL créée le 31 mars 2004. Elle est domiciliée 2371 Mte du Terral route de Laverune, 34430 Saint Jean de Vedas. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER GARROUSTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DELTA CAR

Dénomination
DELTA CAR
SIREN
452 769 730
SIRET (siège)
452 769 730 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63452769730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 769 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
31 mars 2004
Siège social
2371 MTE DU TERRAL ROUTE DE LAVERUNE, 34430, SAINT JEAN DE VEDAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CAR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CAR

DG

DIDIER GARROUSTE

Gérant

Depuis la création (31 mars 2004) · 22 ans

Établissements de DELTA CAR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34430 SAINT JEAN DE VEDASSiègeFermé

    452 769 730 00014 · ouvert le 05 avril 2004 · NAF 4520A

Documents juridiques de DELTA CAR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CAR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CAR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2008. Clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2009 · publié le 12 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2006 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CAR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2006 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2004

Questions fréquentes sur DELTA CAR

Quel est le numéro SIREN de DELTA CAR ?

Le numéro SIREN de DELTA CAR est 452 769 730. Le SIRET de son siège social est 452 769 730 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63452769730.

Qui dirige DELTA CAR ?

DELTA CAR est dirigée par DIDIER GARROUSTE, gérant.

Où se situe le siège social de DELTA CAR ?

Le siège social de DELTA CAR est situé 2371 Mte du Terral route de Laverune, 34430 Saint Jean de Vedas.

DELTA CAR est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CAR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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