DELTA CAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 880 848, DELTA CAR est une SAS créée le 3 décembre 2025. Elle est domiciliée 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Mariama NAIT DAOUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DELTA CAR
INSEE- Dénomination
- DELTA CAR
- SIREN
- 993 880 848
- SIRET (siège)
- 993 880 848 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05993880848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 880 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 03 décembre 2025
- Siège social
- 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CAR
Exploitant de Véhicules de Transport avec Chauffeur Location de Véhicules sans chauffeur Achats / Ventes de Véhicules Convoyage de Véhicules
Finances de DELTA CAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CAR
INSEEÉtablissements de DELTA CAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif
993 880 848 00011 · ouvert le 12 novembre 2025 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DELTA CAR
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DELTA CAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DELTA CAR. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 06 août 2026 · N° 25/13675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025005357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CAR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 2025
Questions fréquentes sur DELTA CAR
Quel est le numéro SIREN de DELTA CAR ?
Le numéro SIREN de DELTA CAR est 993 880 848. Le SIRET de son siège social est 993 880 848 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05993880848.
Qui dirige DELTA CAR ?
DELTA CAR est dirigée par Mariama NAIT DAOUD, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA CAR ?
Le siège social de DELTA CAR est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.
DELTA CAR est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CAR.
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