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DELTA CARRELAGE

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Siren494 235 260SARL75010 PARISCréée le 06 février 2007

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents

DELTA CARRELAGE est une SARL immatriculée le 6 février 2007 sous le numéro SIREN 494 235 260. Son siège social est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z).

Fiche d'identité de DELTA CARRELAGE

Dénomination
DELTA CARRELAGE
SIREN
494 235 260
SIRET (siège)
494 235 260 00010
N° TVA intracommunautaire
FR70494235260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 235 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
06 février 2007
Siège social
32 BD DE STRASBOURG, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CARRELAGE

Travaux de revêtement des sols et des murs

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Finances de DELTA CARRELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DELTA CARRELAGE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DELTA CARRELAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    494 235 260 00010 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de DELTA CARRELAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2007

  • Acte

Conformité de DELTA CARRELAGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CARRELAGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 février 2011. Clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tugyan Ilhami pour une durée de 3 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 17 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 08 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CARRELAGE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CARRELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DELTA CARRELAGE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Tugyan Ilhami pour une durée de 3 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 17 juin 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 8 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 janvier 2011 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2007

Questions fréquentes sur DELTA CARRELAGE

Quel est le numéro SIREN de DELTA CARRELAGE ?

Le numéro SIREN de DELTA CARRELAGE est 494 235 260. Le SIRET de son siège social est 494 235 260 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494235260.

Où se situe le siège social de DELTA CARRELAGE ?

Le siège social de DELTA CARRELAGE est situé 32 bd de Strasbourg, 75010 Paris.

DELTA CARRELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CARRELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CARRELAGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CARRELAGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 avril 2012 pour insuffisance d'actif.