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DELTA CARTERS

Active
Siren399 266 550SARL61120 VIMOUTIERSCréée le 05 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CARTERS est une SARL immatriculée le 5 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 266 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Dentu, 61120 Vimoutiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 294D.

Fiche d'identité de DELTA CARTERS

Dénomination
DELTA CARTERS
SIREN
399 266 550
SIRET (siège)
399 266 550 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12399266550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 266 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
294D
Date de création
05 décembre 1994
Siège social
4 BD DENTU, 61120, VIMOUTIERS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DELTA CARTERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CARTERS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CARTERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 61120 VIMOUTIERSSiègeFermé

    399 266 550 00017 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 741J

  • 61230 COULMERFermé

    399 266 550 00025 · ouvert le 05 décembre 1994 · NAF 294D

Documents juridiques de DELTA CARTERS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CARTERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CARTERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CARTERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CARTERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CARTERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CARTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CARTERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1994

Questions fréquentes sur DELTA CARTERS

Quel est le numéro SIREN de DELTA CARTERS ?

Le numéro SIREN de DELTA CARTERS est 399 266 550. Le SIRET de son siège social est 399 266 550 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12399266550.

Où se situe le siège social de DELTA CARTERS ?

Le siège social de DELTA CARTERS est situé 4 bd Dentu, 61120 Vimoutiers.

DELTA CARTERS est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CARTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CARTERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CARTERS.

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