CheckersProcédures

DELTA CLE

Active
Siren817 556 244SAS97122 BAIE-MAHAULTCréée le 08 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
948 k€
Effectif
Non publié

DELTA CLE est une SAS immatriculée le 8 avril 2016 sous le numéro SIREN 817 556 244. Son siège social est situé 12 rue Henri Becquerel-Jarry N0 29 immeuble Sas, 97122 Baie-Mahault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par DOMINIQUE BREGMESTRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DELTA CLE

Dénomination
DELTA CLE
SIREN
817 556 244
SIRET (siège)
817 556 244 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76817556244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 556 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
947 900 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
08 avril 2016
Siège social
12 RUE HENRI BECQUEREL-JARRY N0 29 IMMEUBLE SAS, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DELTA CLE

Direction administration gestion contrôle coordination de sociétés filiales et participations - toute activité de conseil d'assistance de management ainsi que toutes les prestations administratives juridiques commerciales ou comptables tant à l'égard de ses filiales que des tiers - acceptation de tous mandats d'administration de contrôle de conseil d'étude de recherche de mise au point de tous moyens de gestion

Finances de DELTA CLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CLE

DB

DOMINIQUE BREGMESTRE

Président de SAS

Depuis la création (08 avril 2016) · 10 ans

Établissements de DELTA CLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    817 556 244 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DELTA CLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de DELTA CLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2016

Questions fréquentes sur DELTA CLE

Quel est le numéro SIREN de DELTA CLE ?

Le numéro SIREN de DELTA CLE est 817 556 244. Le SIRET de son siège social est 817 556 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76817556244.

Qui dirige DELTA CLE ?

DELTA CLE est dirigée par DOMINIQUE BREGMESTRE, président de sas.

Où se situe le siège social de DELTA CLE ?

Le siège social de DELTA CLE est situé 12 rue Henri Becquerel-Jarry N0 29 immeuble Sas, 97122 Baie-Mahault.

DELTA CLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CLE.

Entreprises similaires

Même activité à Baie-Mahault

Entreprises activités des sièges sociaux

Toutes les entreprises avec le code NAF 7010Z

Activités des sièges sociaux à Baie-Mahault

Entreprises du même secteur à Baie-Mahault

Entreprises à Baie-Mahault

Toutes les entreprises à Baie-Mahault