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DELTA CLIM

Active
Siren433 263 092SARL66000 PERPIGNANCréée le 02 octobre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DELTA CLIM est une SARL immatriculée le 2 octobre 2000 sous le numéro SIREN 433 263 092. Son siège social est situé 280 rue Aristide Berges impasse Patricolo Espace P, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de DELTA CLIM

Dénomination
DELTA CLIM
SIREN
433 263 092
SIRET (siège)
433 263 092 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55433263092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 263 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
02 octobre 2000
Siège social
280 RUE ARISTIDE BERGES IMPASSE PATRICOLO ESPACE P, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DELTA CLIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DELTA CLIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DELTA CLIM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    433 263 092 00010 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 4321A

Documents juridiques de DELTA CLIM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2004

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de DELTA CLIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CLIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DELTA CLIM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DELTA CLIM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 18 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 janvier 2013 · publié le 21 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CLIM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DELTA CLIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DELTA CLIM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2000

Questions fréquentes sur DELTA CLIM

Quel est le numéro SIREN de DELTA CLIM ?

Le numéro SIREN de DELTA CLIM est 433 263 092. Le SIRET de son siège social est 433 263 092 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55433263092.

Où se situe le siège social de DELTA CLIM ?

Le siège social de DELTA CLIM est situé 280 rue Aristide Berges impasse Patricolo Espace P, 66000 Perpignan.

DELTA CLIM est-elle toujours en activité ?

Oui, DELTA CLIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DELTA CLIM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DELTA CLIM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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