DELTA CLIMAT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 380 299 214, DELTA CLIMAT est une SARL créée le 14 décembre 1990. Elle est domiciliée 10 bd Alphonse Moutte, 13013 Marseille 13. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453C.
Fiche d'identité de DELTA CLIMAT
INSEE- Dénomination
- DELTA CLIMAT
- SIREN
- 380 299 214
- SIRET (siège)
- 380 299 214 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47380299214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 299 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453C
- Date de création
- 14 décembre 1990
- Siège social
- 10 BD ALPHONSE MOUTTE, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CLIMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DELTA CLIMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
380 299 214 00011 · ouvert le 14 décembre 1990 · NAF 453C
- 13013 MARSEILLE 13Fermé
380 299 214 00029 · ouvert le 30 août 1992 · NAF 453C
Documents juridiques de DELTA CLIMAT
INPIConformité de DELTA CLIMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CLIMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DELTA CLIMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CLIMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DELTA CLIMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1990
Questions fréquentes sur DELTA CLIMAT
Quel est le numéro SIREN de DELTA CLIMAT ?
Le numéro SIREN de DELTA CLIMAT est 380 299 214. Le SIRET de son siège social est 380 299 214 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47380299214.
Où se situe le siège social de DELTA CLIMAT ?
Le siège social de DELTA CLIMAT est situé 10 bd Alphonse Moutte, 13013 Marseille 13.
DELTA CLIMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CLIMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CLIMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CLIMAT.
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