DELTA CODE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
DELTA CODE est une 5710 immatriculée le 30 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 832 260. Elle est domiciliée 60 B RTE de paris Bâtiment A, 16160 Gond-Pontouvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. La direction est assurée par TOMASZ PRZEPIORKOWSKI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de DELTA CODE
INSEE- Dénomination
- DELTA CODE
- SIREN
- 852 832 260
- SIRET (siège)
- 852 832 260 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR57852832260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 832 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 30 juillet 2019
- Siège social
- 60 B RTE de paris Bâtiment A, 16160, Gond-Pontouvre
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DELTA CODE
Programmation informatique, achat vente de logiciels et d'une manière générale tout ce qui se rapporte à ce genre d'activité.
Finances de DELTA CODE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DELTA CODE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DELTA CODE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16160 Gond-PontouvreSiègeActif
852 832 260 00024 · ouvert le 01 mai 2026 · NAF 6201Z
- 16410 GARATFermé
852 832 260 00016 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DELTA CODE
INPIComptes annuels de DELTA CODE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DELTA CODE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DELTA CODE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DELTA CODE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DELTA CODE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2024F00280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DELTA CODE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DELTA CODE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Président : PRZEPIORKOWSKI Tomasz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculée le 2019-07-30 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2019
Questions fréquentes sur DELTA CODE
Quel est le numéro SIREN de DELTA CODE ?
Le numéro SIREN de DELTA CODE est 852 832 260. Le SIRET de son siège social est 852 832 260 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57852832260.
Qui dirige DELTA CODE ?
DELTA CODE est dirigée par TOMASZ PRZEPIORKOWSKI, président de sas.
Où se situe le siège social de DELTA CODE ?
Le siège social de DELTA CODE est situé 60 B RTE de paris Bâtiment A, 16160 Gond-Pontouvre.
DELTA CODE est-elle toujours en activité ?
Oui, DELTA CODE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DELTA CODE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DELTA CODE.
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